Le Conseil de régulation n’a pu examiner au fond, les recours introduits par les entreprises FESIKA SERVICE, HESSED SARL et DESPACO, dirigés respectivement contre le Centre Universitaire d’Enseignement Professionnel (CUEP), le Centre National de Gestion de Réserves en faune (CENAGREF) et la Commune de Bassila, pour non-respect des conditions de forme et des délais requises pour recevabilité.

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• Décision n°2025-150/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA du 02 décembre 2025
• Décision n°2025-151/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA du 02 décembre 2025
• Décision n°2025-154/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRA/SA du 16 décembre 2025