Recherches
Pièce jointe :

Nom du fichier rapport-efficacite-du-systeme-national-2018-mai-2019vf.pdf

Poids du fichier: 1418 Ko

12-09-2021   
  5
  Partager:  

RAPPORT SUR L’EFFICACITE ET L’INTEGRITE DU SYSTEME NATIONAL DES MARCHES PUBLICS AU TITRE DE L’ANNEE 2018

L’année 2018 est la 10ème année de mise en œuvre par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics du Bénin (ARMP-Bj) du modèle multidimensionnel d’évaluation (Common Assessment Framework – CAF). Cet exercice budgétaire s’inscrit dans la mise en application de la loi 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin qui a remplacé la loi 2009-02 du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de services publics en République du Bénin.

Conformément à la nouvelle loi, et en réponse à sa démarche de gestion, l’institution rend compte de la gestion de ses programmes à travers son rapport sur l’efficacité et l’intégrité du système national de la commande publique en République du Bénin.

Le présent rapport constitue le premier depuis la promulgation de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin dont les premiers décrets d’application datent du 13 juin 2018. Il concerne l’année 2018 et s’articule autour de trois (03) principaux points :

–        Rappel des textes communautaires encadrant le système des marchés publics ;

–        Etat des lieux de la transposition des directives et décisions communautaires ;

–        Situation de quelques indicateurs de performance au niveau national.