La violation des principes fondamentaux de la commande publique a conduit l’Autorité de Régulation des Marchés Publics à prononcer l’exclusion de la Personne Responsable des Marchés Publics de la commune d’Aplahoué et des acteurs de la chaine de passation et de contrôle des marchés publics de la commune d’Avrankou.

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• Décision N°2022-044/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 21 avril 2022
• Décision N°2022-048/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 28 avril 2022