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Décrets

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12 avril 2025
DECRET N°2025-169 DU 09 AVRIL 2025 PORTANT MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'INFORMATION ET DE GESTION ELECTRONIQUE DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN REPUBLIQUE DU BENIN
La gestion des marchés publics en République du Bénin passe désormais dans un système d’information ...

06 février 2022
DECISION N°2021-017/ARMP-PR/SP/DRAJ/DA DU 30 DECEMBRE 2021
Retrouvez en pièce jointe la décision N°2021-017/ARMP-PR/SP/DRAJ/DA DU 30 DECEMBRE 2021 portant mise à disposition ...

12 juin 2021
Décret N°2020-595 portant AOF de l'ARMP
Décret N°2020-595 portant AOF de l'ARMP

12 juin 2021
Décret N°2020-605 fixant les règles et modalités de mise en oeuvre des procédures de sollicitation de prix
Décret N°2020-605 fixant les règles et modalités de mise en œuvre des procédures de sollicitation ...

12 juin 2021
Décret N°2020-604 portant modalités spécifiques d'exclusion d'opérations d'achat ou d'entités du champ d'application du code des marchés publics
Décret N°2020-604 portant modalités spécifiques d'exclusion d'opérations d'achat ou d'entités du champ d'application du code ...

12 juin 2021
Décret N°2020-602 portant approbation des documents types
Décret N°2020-602 portant approbation des documents types

12 juin 2021
Décret N°2020-601 portant code d'éthique et déontologie dans la commande publique
Décret N°2020-601 portant code d'éthique et déontologie dans la commande publique

12 juin 2021
Décret N°2020-600 fixant les délais impartis aux organes de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics
Décret N°2020-600 fixant les délais impartis aux organes de passation, de contrôle et d'approbation des ...

12 juin 2021
Décret N°2020-599 fixant les seuils de passation, de sollicitation de prix, de dispense et de contrôle des marchés publics
Décret N°2020-599 fixant les seuils de passation, de sollicitation de prix, de dispense et de ...

12 juin 2021
Décret N°2020-597 portant AOF des Cellules de Contrôle des Marchés Publics (CCMP)
Décret N°2020-597 portant AOF des Cellules de Contrôle des Marchés Publics (CCMP)

12 juin 2021
Décret N°2020-596 portant AOF PRMP et COE
Décret N°2020-596 portant AOF PRMP et COE

23 décembre 2020
Décret N°2020-603 fixant les procédures et modalités de passation des marchés publics relatifs aux besoins de sécurité et de la défense nationales exigeant le secret
Décret N°2020-603 fixant les procédures et modalités de passation des marchés publics relatifs aux besoins ...

23 décembre 2020
Décret N°2020-598 portant AOF DNCMP
Décret N°2020-598 portant AOF de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP)

13 juin 2018
Décret n°2018-227 du 13 juin 2018 fixant les règles et modalités de mise en oeuvre des procédures de sollicitation de prix
Décret n°2018-227 du 13 juin 2018 fixant les règles et modalités de mise en œuvre ...

13 juin 2018
Décret n°2018-233 du 13 juin 2018 fixant les procédures et modalités de passation des marchés publics relatifs relatifs aux besoins de défense et de sécurité nationale exigeant le secret
Décret n°2018-233 du 13 juin 2018 fixant les procédures et modalités de passation des marchés ...

13 juin 2018
Décret n°2018-231 du 13 juin 2018 portant procédures d'élaboration des PPMP
Décret N°2018-231 du 13 juin 2018 portant élaboration des PPMP

13 juin 2018
Décret n°2018-223 du 13 juin 2018 portant AOF ARMP
Décret n°2018-223 du 13 juin 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'ARMP

13 juin 2018
Décret n°2018-232 du 13 juin 2018 fixant seuils de passation, de sollicitation de prix, de dispense, de contrôle et d'approbation des marchés publics
Décret n°2018-232 du 13 juin 2018 fixant les seuils de passation, de sollicitation de prix, ...

13 juin 2018
Décret n°2018-230 du 13 juin 2018 portant code d'éthique et de déontologie dans la commande publique
Décret n°2018-230 du 13 juin 2018 portant Code d’éthique et de déontologie dans la commande ...

13 juin 2018
Décret n°2018-224 du 13 juin 2018 portant attribution, organisation et fonctionnement de la DNCMP
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics.

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