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10 juin 2021
DéCISION N°2021-009/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 05 FéVRIER 2021 DéCLARANT INCOMPéTENTE L'AUTORITé DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ARMP) POUR CONNAITRE DU RECOURS DU GROUPEMENT « DOLMEN DéVELOPPEMENT » EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE
DéCISION N°2021-009/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 05 FéVRIER 2021 DéCLARANT INCOMPéTENTE L'AUTORITé DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ARMP) ...
10 juin 2021
DéCISION N° 2021-008/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU05FEVRIER 2021 : a) DéCLARANT RECEVABLE ET MAL-FONDE LE RECOURS DE LA SOCIéTé « MAPCOM TECHNOLOGIES » EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE LA PROCéDURE DE PASSATION DE L
DéCISION N° 2021-008/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU05FEVRIER 2021: a) DéCLARANT RECEVABLE ET MAL-FONDE LE RECOURS DE LA SOCIéTé ...
10 juin 2021
DéCISION N°2021-007/ARMP/PR-CR/CRD/SP/SA DU 15 JANVIER 2021 PORTANT ADOPTION DU PROC├êS-VERBAL DE CONCILIATION ENTRE LA SOCIéTé « MORE GRACE » ET LE MINIST├êRE DU CADRE DE VIE ET DU DéVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE DU PAIEMENT DES PRESTATIONS
DéCISION N°2021-007/ARMP/PR-CR/CRD/SP/SA DU 15 JANVIER 2021 PORTANT ADOPTION DU PROC├êS-VERBAL DE CONCILIATION ENTRE LA SOCIéTé ...
10 juin 2021
DéCISION N°005 /ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 15 JANVIER2021 : a- DéCLARANT RECEVABLE MAIS MAL FONDE LE RECOURS DE LA SOCIETE « AGIASEC SARL » EN CONTESTATION DES RéSULTATS ISSUS DE LA PROCéDURE DE PASSATION DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET DE
DéCISION N°005 /ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 15 JANVIER2021: a- DéCLARANT RECEVABLE MAIS MAL FONDE LE RECOURS DE ...
10 juin 2021
DECISION N°004/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU15 JANVIER 2021 : a- DECLARANT RECEVABLES ET FONDES LES RECOURS DES ENTREPRISES« ETS LMK-CARA├ÅBES »ET« GROUP MBT NEGOCES »EN CONTESTATION DES RESULTATS D'EVALUATION DE LEURS PROPOSITIONS TECHNIQUES DANS
DECISION N°004/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU15 JANVIER 2021: a- DECLARANT RECEVABLES ET FONDES LES RECOURS DES ENTREPRISES« ...
10 juin 2021
DECISION N° 2021- 003/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 15JANVIER 2021 DECLARANT RECEVABLE MAIS MAL FONDE LE RECOURS DE LA SOCIETE « SODJINOU MAHOUNAN & FILS » EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE
DECISION N° 2021- 003/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 15JANVIER 2021 DECLARANT RECEVABLE MAIS MAL FONDE LE RECOURS DE ...
10 juin 2021
DECISION N°2021-006/ARMP/PR-CR/CRD/SP/SA DU 15 JANVIER 2021 PORTANT ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE CONCILIATION ENTRE L'ETABLISSEMENT « SQUARE GROUPE SARL» ET L'AGENCE NATIONALE DE PROTECTION CIVILE (ANPC) DANS LE CADRE DU PAIEMENT DES PRESTATIONS RE
DECISION N°2021-006/ARMP/PR-CR/CRD/SP/SA DU 15 JANVIER 2021 PORTANT ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE CONCILIATION ENTRE L'ETABLISSEMENT « ...
10 juin 2021
DéCISION N°2021-10/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 05 FEVRIER 2021 DECLARANT IRRECEVABLELE RECOURS DE LA SOCIETE « VERTUS SGS SECURITE SARL» EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE PASSATION DE LA DEMANDE DE RE
DéCISION N°2021-10/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 05 FEVRIER 2021 DECLARANT IRRECEVABLELE RECOURS DE LA SOCIETE « VERTUS SGS ...
10 juin 2021
DECISION N°002/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU15 JANVIER 2021 : 1 - DECLARANT RECEVABLEMAIS MAL FONDE LE RECOURS DE L'ETABLISSEMENT « FORCE TAUREAU SARL» EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SES OFFRES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE PASSATION DE LÔ
DECISION N°002/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU15 JANVIER 2021: 1 - DECLARANT RECEVABLEMAIS MAL FONDE LE RECOURS DE L'ETABLISSEMENT ...
10 juin 2021
DECISION N°2021-001/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 15 JANVIER 2021 : 1- DéCLARANT IRRECEVABLE LE RECOURS DE L'éTABLISSEMENT « ARTS & SPORT éQUIPEMENTS » EN CONTESTATION DES PRESOMPTIONS D'INCOHERENCES, D'INSUFFISANCES ET D'IRREGULARITES CONST
DECISION N°2021-001/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 15 JANVIER 2021: 1- DéCLARANT IRRECEVABLE LE RECOURS DE L'éTABLISSEMENT « ARTS ...
18 mars 2021
DECISION N°2020-72 /ARMP/PR-CR/CRD/SP/SA DU 04 SEPTEMBRE 2020 PORTANT ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE CONCILIATION ENTRE LA SOCIETE « MGM-COMPAGNIE SARL» ET L'OFFICE NATIONAL DU BOIS (ONAB) DANS LE CADRE DU REGLEMENT DU LOT 3 (CHARRIOT ELEVATEUR ELECT
DECISION N°2020-72 /ARMP/PR-CR/CRD/SP/SA DU 04 SEPTEMBRE 2020 PORTANT ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE CONCILIATION ENTRE LA ...
18 mars 2021
DECISION N°2020-71/ARMP/PR-CR/CRD/SP/SA DU 04 SEPTEMBRE 2020 PORTANT ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE CONCILIATION ENTRE LA SOCIETE « F.N.R» ET LE MINISTERE CHARGE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT (MPD) POUR LE PAIEMENT D'UN MONTANT TOTAL DE QUATRE MILLIONS
DECISION N°2020-71/ARMP/PR-CR/CRD/SP/SA DU 04 SEPTEMBRE 2020 PORTANT ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE CONCILIATION ENTRE LA SOCIETE ...
18 mars 2021
DECISION N°2020-103/ARMP/PR-CR/CRD/SP/SA DU 21 DECEMBRE 2020 PORTANT ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE CONCILIATION ENTRE LA SOCIETE « ECOGES » ET LE MINISTERE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE DU PAIEMENT DES PRESTATIONS RELATIVE
DECISION N°2020-103/ARMP/PR-CR/CRD/SP/SA DU 21 DECEMBRE 2020 PORTANT ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE CONCILIATION ENTRE LA SOCIETE ...
18 mars 2021
DECISION N°2020-102/ARMP/PR-CR/CRD/SP/SA DU 21 DECEMBRE 2020 PORTANT ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE CONCILIATION ENTRE L'ETABLISSEMENT « AG PLUS » ET LE MINISTERE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE DU PAIEMENT DES PRESTATIONS REL
DECISION N°2020-102/ARMP/PR-CR/CRD/SP/SA DU 21 DECEMBRE 2020 PORTANT ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE CONCILIATION ENTRE L'ETABLISSEMENT « ...
18 mars 2021
DECISION N°2020-101/ARMP/PR-CR/CRD/SP/SA DU 21DECEMBRE 2020 PORTANT ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE CONCILIATION ENTRE LA SOCIETE « EXODUS BENIN » ET LE MINISTERE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE DU PAIEMENT DES PRESTATIONS RELA
DECISION N°2020-101/ARMP/PR-CR/CRD/SP/SA DU 21DECEMBRE 2020 PORTANT ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE CONCILIATION ENTRE LA SOCIETE « ...
18 mars 2021
DECISION N°2020-98/ARMP/PR-CR/CRD/SP/SA DU 21 DECEMBRE 2020 PORTANT ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE CONCILIATION ENTRE LES SOCIETES « YAMASCO SARL », « MSST » et « G-PROTECT » ET LE MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DANS LE CADRE DU PAIEMENT
DECISION N°2020-98/ARMP/PR-CR/CRD/SP/SA DU 21 DECEMBRE 2020 PORTANT ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE CONCILIATION ENTRE LES SOCIETES ...
18 mars 2021
DECISION N°2020-96/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 21 DECEMBRE 2020 ;a-DECLARANT RECEVABLE ET MAL FONDE LE RECOURS DE L'ENTREPRISE « AIGLE TRADE » EN CONSTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE PASSATION DE LA DEMANDE
DECISION N°2020-96/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 21 DECEMBRE 2020;a-DECLARANT RECEVABLE ET MAL FONDE LE RECOURS DE L'ENTREPRISE « ...
18 mars 2021
DECISION N°2020-95/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 21 DECEMBRE 2020 DECLARANT :1- RECEVABLE LA DEMANDE D'ARBITRAGE DE LA PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SU
DECISION N°2020-95/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 21 DECEMBRE 2020DECLARANT:1- RECEVABLE LA DEMANDE D'ARBITRAGE DE LA PERSONNE RESPONSABLE DES ...
18 mars 2021
DECISION N° 2020-94/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 21 DECEMBRE 2020 ;1-DECLARANT FONDE LE RECOURS DE LA SOCIETE « POPHAMED SARL» EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SES OFFRES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE PASSATION DE L'APPEL D'OFFRES N°943/
DECISION N° 2020-94/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 21 DECEMBRE 2020;1-DECLARANT FONDE LE RECOURS DE LA SOCIETE « POPHAMED ...
18 mars 2021
DECISION N° 2020-93 /ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 21 DECEMBRE 2020 1-DECLARANT BIEN-FONDE LA DENONCIATION DE LA SOCIETE « CANAL CONCEPT » EN CONTESTATION DE LA CORRECTION IRREGULIERE ET SUBSTANTIELLE DE SON OFFRE FINANCIERE, OBJET DE LA LETTRE DE
DECISION N° 2020-93 /ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 21 DECEMBRE 2020 1-DECLARANT BIEN-FONDE LA DENONCIATION DE LA SOCIETE ...
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