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18 March 2021
DECISION N°2020-80/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 04 NOVEMBRE 2020 ;DECLARANT IRRECEVABLE LE RECOURS DE L'ETABLISSEMENT« BRIO TP » EN CONTESTATION DE LA DECISION DE REFUS D'OUVERTURE DE SES OFFRES PAR LE COMITE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE LÔÇ
DECISION N°2020-80/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 04 NOVEMBRE 2020;DECLARANT IRRECEVABLE LE RECOURS DE L'ETABLISSEMENT« BRIO TP» EN CONTESTATION ...
18 March 2021
DECISION N° 2020-79/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 04 NOVEMBRE.2020 :1-DECLARANT MAL FONDE LE RECOURS DE L'ENTREPRISE « ECR-TP » EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE PASSATION DE L'APPEL D'OFFRES NATIONA
DECISION N° 2020-79/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 04 NOVEMBRE.2020:1-DECLARANT MAL FONDE LE RECOURS DE L'ENTREPRISE « ECR-TP» EN ...
18 March 2021
DECISION N° 2020-78/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 04 NOVEMBRE 2020: 1-DECLARANT FONDE LE RECOURS DE LA SOCIETE « ANDES GROUP SARL» EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE PASSATION DE L'APPEL D'OFFRES N°024
DECISION N° 2020-78/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 04 NOVEMBRE 2020: 1-DECLARANT FONDE LE RECOURS DE LA SOCIETE « ...
18 March 2021
DECISION N°2020-77ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SR/SA DU 25 SEPTEMBRE 2020 : a) DECLARANT COMPETENTE LA DIRECTION NATIONALE DE CONTROLE DES MARCHES PUBLICS POUR DONNER SON AUTORISATION EN VUE DE LA CONDUITE PAR PROCEDURE DE PASSATION DE GRE A GRE DE L'APPEL
DECISION N°2020-77ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SR/SA DU 25 SEPTEMBRE 2020: a) DECLARANT COMPETENTE LA DIRECTION NATIONALE DE CONTROLE DES ...
18 March 2021
DECISION N° 2020-76/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU25 SEPTEMBRE.2020 DECLARANT : a-IRRECEVABLE LE RECOURS DE LA SOCIETE « FRANSCISCA TRADINDING » EN CONTESTATION DE LA DECISION n°2020-65/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 14 AOUT 2020 ; b-RECEVABLE MAIS MAL
DECISION N° 2020-76/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU25 SEPTEMBRE.2020 DECLARANT: a-IRRECEVABLE LE RECOURS DE LA SOCIETE « FRANSCISCA TRADINDING» ...
18 March 2021
DECISION N° 2020-75/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 25 SEPTEMBRE 2020 : 1-DECLARANT RECEVABLE ET BIEN-FONDE LE RECOURS DE L'ETABLISSEMENT « SODJINOU MAHOUNAN & FILS» EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SES OFFRES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE PASS
DECISION N° 2020-75/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 25 SEPTEMBRE 2020: 1-DECLARANTRECEVABLE ET BIEN-FONDE LE RECOURS DE L'ETABLISSEMENT « ...
18 March 2021
DECISION N° 2020-74/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 25 SEPTEMBRE 2020 DECLARANT : a- RECEVABLE LES RECOURS DE L'ETABLISSEMENT « DOHFRE-LA SAINTE TRINITE » ET DE L'ENTREPRISE « ECR-TP» EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE LEURS OFFRES DANS LE CADRE
DECISION N° 2020-74/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 25 SEPTEMBRE 2020 DECLARANT: a- RECEVABLE LES RECOURS DE L'ETABLISSEMENT « ...
18 March 2021
DECISION N° 2020-73/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 25 SEPTEMBRE 2020 : a- DECLARANT IRRECEVABLE LE RECOURS DE LA SOCIETE « AGRO GROUP BENIN » EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE PASSATION DE L'APPEL D'O
DECISION N° 2020-73/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 25 SEPTEMBRE 2020: a- DECLARANT IRRECEVABLE LE RECOURS DE LA SOCIETE ...
15 March 2021
DECISION N°2020-70/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 04 SEPTEMBRE 2020 DECLARANT IRRECEVABLE LE RECOURS DE L'ETABLISSEMENT « HERLO» EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT ET DE PRIX N° 007/PRMP/BTI
DECISION N°2020-70/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 04 SEPTEMBRE 2020 DECLARANT IRRECEVABLE LE RECOURS DE L'ETABLISSEMENT « HERLO» EN ...
15 March 2021
DECISION N° 2020-69/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 04 SEPTEMBRE 2020 DECLARANT IRRECEVABLE LE RECOURS DE LA SOCIETE « BERCEAU DES INTIMES/BAR PLUS » EN CONTESTATION DES CRITERES PRESUMES DISCRIMINATOIRES CONTENUS DANS LE DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N°
DECISION N° 2020-69/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 04 SEPTEMBRE 2020 DECLARANT IRRECEVABLE LE RECOURS DE LA SOCIETE « ...
15 March 2021
DECISION N° 2020-67/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 14 AOUT 2020 : 1-DECLARANT BIEN-FONDE LE RECOURS DE L'ETABLISSEMENT « SODJINOU MAHOUNA ET FILS» EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE PASSATION DE L'APPEL
DECISION N° 2020-67/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 14 AOUT 2020: 1-DECLARANT BIEN-FONDE LE RECOURS DE L'ETABLISSEMENT « SODJINOU ...
15 March 2021
DéCISION N° 2020-66/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 14 AOUT 2020 : 1- DéCLARANT BIEN FONDE LE RECOURS DE LA SOCIéTé « SOGENIMEX SARL » EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SES OFFRES DANS LE CADRE DE LA PROCéDURE DE PASSATION DE L'APPEL D'OFFRE
DéCISION N° 2020-66/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 14 AOUT 2020: 1- DéCLARANT BIEN FONDE LE RECOURS DE LA ...
15 March 2021
DéCISION N°2020-65/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 14 AOUT 2020 DéCLARANT IRRECEVABLE LE RECOURS DE L'éTABLISSEMENT « FRANCISCA TRADING » EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT ET DE PRIX n°
DéCISION N°2020-65/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 14 AOUT 2020 DéCLARANT IRRECEVABLE LE RECOURS DE L'éTABLISSEMENT « FRANCISCA ...
15 March 2021
DéCISION N° 2020-64/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 14 AOUT 2020 : 1- DéCLARANT MAL-FONDE LE RECOURS DE LA SOCIéTé « CIMEAO SARL » EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE PASSATION DE L'APPEL D'OFFRES INT
DéCISION N° 2020-64/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 14 AOUT 2020: 1- DéCLARANT MAL-FONDE LE RECOURS DE LA SOCIéTé ...
15 March 2021
DECISION N° 2020-63/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 14 AOUT 2020 : 1- DECLARANT RECEVABLE ET MAL-FONDE LE RECOURS DE LA SOCIETE « AFRIQUE PROXI SERVICES SARL » EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE PASSATION
DECISION N° 2020-63/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 14 AOUT 2020: 1- DECLARANTRECEVABLE ET MAL-FONDE LE RECOURS DE LA ...
15 March 2021
DECISION N° 2020-62-/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 23 JUILLET 2020 DECLARANT IRRECEVABLE LE RECOURS L'ENTREPRISE « ZENITH-SERVICES » EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE PASSATION DE L'APPEL D'OFFRES N┬
DECISION N° 2020-62-/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 23 JUILLET 2020 DECLARANT IRRECEVABLE LE RECOURS L'ENTREPRISE « ZENITH-SERVICES» EN ...
15 March 2021
DéCISION N° 2020-61/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 23 JUILLET 2020 DéCLARANT L'ARMP INCOMPéTENTE POUR CONNAITRE DU RECOURS DU SOUMISSIONNAIRE « 3 MD ENTREPRISE SARL » EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE LA PROCéDURE DE
DéCISION N° 2020-61/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 23 JUILLET 2020 DéCLARANT L'ARMP INCOMPéTENTE POUR CONNAITRE DU RECOURS DU ...
02 February 2021
DECISION N° 2020-59/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 23 JUILLET 2020 : 1. DECLARANT RECEVABLE ET MAL FONDE LE RECOURS DE LA SOCIETE « AGIASEC SARL» EN CONTESTATION DES MOTIFS DE REJET DE SON OFFRE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE PASSATION DE LA D
DECISION N° 2020-59/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 23 JUILLET 2020: 1. DECLARANT RECEVABLE ET MAL FONDE LE RECOURS ...
02 February 2021
DECISION N°2020-60/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 23 JUILLET 2020 DECLARANT MAL FONDEES LES PRESOMPTIONS AYANT ENTACHE LA PROCEDURE DE PASSATION ET D'EXECUTION DU CONTRAT N°57/29/MC-SEG/CPMP/CCMP/ST DU 27 DECEMBRE 2014 RELATIF A LA REFECTION DU LOGEMENT
DECISION N°2020-60/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 23 JUILLET 2020 DECLARANT MAL FONDEES LES PRESOMPTIONS AYANT ENTACHE LA PROCEDURE ...
21 October 2020
DECISION N°2020-58/ARMP/PR-CR/CRD/SP/SA DU 23 JUILLET 2020 PORTANT ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE CONCILIATION ENTRE LA SOCIETE « GROUPE HERRIOT SARL» ET LA COUR CONSTITUTIONNELLE DANS LE CADRE DU REGLEMENT DU MARCHE N°14/CC/PTPRMP DU 31 MAI 2020 RELAT
DECISION N°2020-58/ARMP/PR-CR/CRD/SP/SA DU 23 JUILLET 2020 PORTANT ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE CONCILIATION ENTRE LA SOCIETE ...
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