Par Décision N°2022-001/ARMP/PR-CR/SP/DRAJ/SA du 31 mars 2022, et en application des dispositions de la loi N°2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin et de ses textes d’application, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), met à la disposition des acteurs du système de passation des marchés publics auxquels les actes se rapportent, les modèles-types d’actes d’organisation et de fonctionnement des organes du système de passation des marchés publics.

Téléchargez en pièces jointes, les modèles types ci-après :

1- Décision N°2022-001/ARMP/PR-CR/SP/DRAJ/SA du 31 mars 2022

2- Modèle d’arrêté ou décision portant nomination de la PRMP

3- Modèle d’arrêté ou décision portant nomination des membres du SP-PRMP

4- Modèle d’arrêté ou décision portant nomination Chef CCMP

5- Modèle d’arrêté ou décision portant nomination membres CCMP

6- Modèle d’arrêté ou décision portant AOF du Secrétariat de la PRMP

7- Modèle d’arrêté ou décision portant AOF Cellule de contrôle MP

8- Modèle d’arrêté ou décision portant AOF PRMP

9- Rapport type PRMP

10- Rapport type de la CCMP