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Décisions

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03 décembre 2014
DECISION N°2014-44/ARMP/PR-CR/CRD/CD/SP/DRAJ/SA du 03 décembre 2014 déclarant fondé le recours de la Société « AKORAZ-BTP » et irrégulière l'imposition à la Société « AKORAZ-BTP » de la prise d'un engagement notarié avant la signature
DECISION N°2014-44/ARMP/PR-CR/CRD/CD/SP/DRAJ/SA du 03 décembre 2014 déclarant fondé le recours de la Société « AKORAZ-BTP» ...

03 décembre 2014
DECISION N°2014-45/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 03 DECEMBRE 2014 déclarant non valide le Marché signé par le Ministère des Enseignements Maternel et Primaire et l'Entreprise « ZAKI WORKS » à l'issue de la procédure d'appel d'offres N°166
DECISION N°2014-45/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 03 DECEMBRE 2014 déclarant non valide le Marché signé par le Ministère ...

14 novembre 2014
DECISION N°2014-43/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 14 NOVEMBRE 2014 déclarant fondé le rejet de l'offre de l'Entreprise « SOROUBAT-BJ » relative à la procédure de passation du marché de travaux d'aménagement et de bitumage des tron├ºons frontiè
DECISION N°2014-43/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 14 NOVEMBRE 2014 déclarant fondé le rejet de l'offre de l'Entreprise « ...

05 septembre 2014
Décision N°2014-36/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 05 septembre 2014 déclarant irrecevable le recours de l'agence DESCO contre les motifs de rejet de sa proposition technique dans le cadre de l'avis a manifestation d'intér├¬t N°001-14/PRMP/SGM/MES
Décision N°2014-36/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 05 septembre 2014 déclarant irrecevable le recours de l'agence DESCO contre les ...

05 septembre 2014
Décision N°2014-37/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 05 septembre 2014 déclarant l'ARMP incompétente pour statuer sur la demande d'arbitrage de l'Entreprise COMPTOIR INTERNATIONAL DES AFFAIRES « C.I.A »
Décision N°2014-37/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 05 septembre 2014 déclarant l'ARMP incompétente pour statuer sur la demande d'arbitrage ...

30 juillet 2014
Décision N°2014-34/ARMP/PR-CR/CRD-CD/SP/DRAJ/SA du 30 juillet 2014 : déclarant nul le marché N°0637/13/CNCB/DG/CTJ-CR/CCGAI/CCMP/S-PRMP relatif à la fourniture de quatre (04) véhicules au profit du Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB)
Décision N°2014-34/ARMP/PR-CR/CRD-CD/SP/DRAJ/SA du 30 juillet 2014: déclarant nul le marché N°0637/13/CNCB/DG/CTJ-CR/CCGAI/CCMP/S-PRMP relatif à la fourniture ...

30 juillet 2014
DECISION N°2014-33 /ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 30 juillet 2014 déclarant incompétente l'ARMP pour statuer sur la requ├¬te de « BENIN CONTROL SA » dans le cadre des procédures des marchés du Programme de Certification des Valeurs (PCV)
DECISION N°2014-33 /ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 30 juillet 2014 déclarant incompétente l'ARMP pour statuer sur la requ├¬te ...

23 juillet 2014
Décision N°2014-32 /ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 22 juillet 2014 déclarant irrecevable la requ├¬te de la Société « AFRICOM BENIN » contre le Ministère du Commerce dans le cadre de la résiliation du marché N°265/MDEF/MIC/DNMP/SP du 13 juillet 20
Décision N°2014-32 /ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 22 juillet 2014 déclarant irrecevable la requ├¬te de la Société « ...

22 juillet 2014
Décision N°2014-30/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 22 juillet 2014 portant annulation de la procédure de passation du marché objet de l'Appel d'Offres ouvert N°03/PLATEAU/2014 pour la réalisation des travaux d'adduction d'eau villageoise d'AG
Décision N°2014-30/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 22 juillet 2014 portant annulation de la procédure de passation du marché ...

22 juillet 2014
Décision N°2014-31/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 22 juillet 2014 déclarant irrecevable le recours de l'Agence de Gestion des Infrastructures Rurales du Bénin « AGIR SA » dans le cadre de la demande de propositions
Décision N°2014-31/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 22 juillet 2014 déclarant irrecevable le recours de l'Agence de Gestion des ...

22 juillet 2014
Décision N°2014-29/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 22 juillet 2014 portant annulation de la procédure d'Appel d'Offres ouvert N°02/Plateau/2014 pour la réalisation des travaux d'adduction d'eau villageoise D'OGOUKPATE dans la Commune d'ADJA-
Décision N°2014-29/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 22 juillet 2014 portant annulation de la procédure d'Appel d'Offresouvert N°02/Plateau/2014 pour ...

09 juillet 2014
Décision N°2014-28/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 09 juillet 2014 déclarant fondée la demande de sanction de la Centrale de l'Automobile et de Matériel Industriel (CAMIN) S.A par la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) dans le cadre du contrat
Décision N°2014-28/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 09 juillet 2014 déclarant fondée la demande de sanction de laCentrale de ...

09 juillet 2014
Décision N° 2014-27/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 09 juillet 2014 déclarant non fondées les dénonciations de la société générale d'Afrique dans le cadre de la procédure d'attribution du marché relatif à la fourniture
Décision N° 2014-27/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 09 juillet 2014 déclarant non fondées les dénonciationsde la société générale ...

09 juillet 2014
Décision N°2014-26/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 09 juillet 2014 déclarant irrecevable le recours du Cabinet « L@RDIR » contre le rejet de son offre relative à l'avis d'appel d'offres N°004/13/MCOT/PRMPCMPMP/PC/RAP/SP du 1er juillet 2013
Décision N°2014-26/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 09 juillet 2014 déclarant irrecevable le recours du Cabinet« L@RDIR» contre le ...

04 juillet 2014
Décision N°2014-25/ARMP/PR-CR/SP/DRAJ/SA du 04 juillet 2014 portant : - annulation de la procédure de passation du marché de fourniture d'équipements agricoles au profit de la FENAPAB dans le cadre du Projet d'Appui à la Diversification Agricole
Décision N°2014-25/ARMP/PR-CR/SP/DRAJ/SA du 04 juillet 2014 portant: -annulation de la procédure de passation du marché ...

04 juillet 2014
DECISION N°2014-22/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 04 JUILLET 2014 déclarant recevables mais non fondées les recours du groupement « COLAS AFRIQUE/ COLAS GRANDS TRAVAUX » et de la société des routes et de bâtiments « SOROUBATH » ; irrecevables
DECISION N°2014-22/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 04 JUILLET 2014 déclarant recevables mais non fondées les recours du groupement« ...

04 juillet 2014
Décision N°2014-24/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 04 juillet 2014 relative au recours de la société Nouvelle Presse Industries Graphiques (NPIG) au sujet de la date de dépôt des offres et des spécifications contenues dans le dossier d'appel d'offres
Décision N°2014-24/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 04 juillet 2014 relative au recours de la société Nouvelle Presse Industries ...

03 juillet 2014
Décision N°2014-20/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 03 juillet 2014 ordonnant des mesures correctives des dossiers d'Appel d'Offres n°001 et n°002/PRMP/MEMP/CCMP/SA pour la réedition des manuels et cahiers d'activités du Cours primaire
Décision N°2014-20/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 03 juillet 2014 ordonnant des mesures correctives des dossiers d'Appel d'Offres n°001 ...

03 juillet 2014
Décision N°2014-21/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 03 juillet 2014 déclarant recevable et non fondé le recours du groupement « STAR BULDING ÔÇÿ'AA'' ESPOIR 2002 » contre la décision d'irrecevabilité de son recours préalable et de rejet de son
Décision N°2014-21/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 03 juillet 2014 déclarant recevable et non fondé le recours du groupement« ...

24 avril 2014
Décision N°2014-15/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 24 avril 2014 déclarant irrecevable le recours du cabinet « HORSE SARL » dans le cadre de l'appel d'offres pour la réalisation des études technico-économique, d'impact environnemental, social e
Décision N°2014-15/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 24 avril 2014 déclarant irrecevable le recours du cabinet « HORSE SARL» ...

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