Décisions

12 March 2015

Décision N°2015-10/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 12 mars 2015 déclarant non fondé le recours de la société « CERAB TP SA » dans le cadre de la procédure de passation du marché des travaux d'aménagement d'un jardin public dans le quartier Dow
Décision N°2015-10/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 12 mars 2015 déclarant non fondé le recours de la société « ...

03 March 2015

Décision N°2015-08/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 03 mars 2015 déclarant non fondées les irrégularités dénoncées et relatives à la passation des marchés publics de pistes rurales dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme d'Appui au Secteur
Décision N°2015-08/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 03 mars 2015 déclarant non fondées les irrégularités dénoncées et relatives à ...

03 March 2015

Décision N° 2015-09/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 03 mars 2015 relative à la sollicitation d'arbitrage sur le différend opposant les organes de passation et de contrôle des marchés publics du Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Lo
Décision N° 2015-09/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 03 mars 2015 relative à la sollicitation d'arbitrage sur le différend ...

03 February 2015

Décision N°2015-06/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 03 février 2015, portant annulation de la procédure de passation du marché de deux (02) adductions d'eau villageoises au profit de GANIKPEROU et de NIEKENE-BANSOU dans l'arrondissement d'OROUKAYO
Décision N°2015-06/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 03 février 2015, portant annulation dela procédure de passation du marché de ...

03 February 2015

Décision N°2015-07/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 03 février 2015 déclarant irrecevable le recours de la Société CO.MO.VEP-SARL contre les motifs de rejet de son offre dans le cadre du marché de fourniture de matériels roulants
Décision N°2015-07/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 03 février 2015 déclarant irrecevable le recours de la Société CO.MO.VEP-SARL contre ...

03 February 2015

Décision N°2015-02a/ARMP/PR-CR/CD/CRD/SP/DRAJ/SA du 03 février 2015 décision additive complétant la décision N°2015-02/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 12 janvier 2015 portant exclusion temporaire de la commande publique en République du Bénin
Décision N°2015-02a/ARMP/PR-CR/CD/CRD/SP/DRAJ/SA du 03 février 2015 décision additive complétant la décision N°2015-02/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 12 janvier ...

03 February 2015

Décision N°2015-01a/ARMP/PR-CR/CD/CRD/SP/DRAJ/SA du 03 février 2015, décision additive complétant la décision N°2015-01/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 12 janvier 2015 et portant : -annulation de l'attribution du lot 7 de l'appel d'offres ouvert
Décision N°2015-01a/ARMP/PR-CR/CD/CRD/SP/DRAJ/SA du 03 février 2015, décision additive complétant la décision N°2015-01/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 12 janvier ...

12 January 2015

Décision N°2015-05/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 12 janvier 2015 déclarant incompétente l'ARMP pour connaitre du recours de la Société « GIRON-INFRA » relatif à la suspension de l'exécution du marché N°366/MEF/MAEP/DNMP/SP du 06 septembre 2
Décision N°2015-05/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 12 janvier 2015 déclarant incompétente l'ARMP pour connaitre du recours de la ...

12 January 2015

Décision N°2015-04/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 12 janvier 2015 déclarant l'ARMP incompétente pour statuer sur le recours de l'entreprise « JP CONSTRUCTION » contre l'association pour la promotion et l'appui au développement des micro-entre
Décision N°2015-04/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 12 janvier 2015 déclarant l'ARMP incompétente pour statuer sur le recours de ...

12 January 2015

Décision N°2015-03/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 12 janvier 2015 relative à la sollicitation d'arbitrage de l'imprimerie TUNDE sur le différend qui l'oppose à la Mairie de Cotonou dans le cadre de l'exécution du marché N°13980/12/MCOT/SG/DS
Décision N°2015-03/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 12 janvier 2015relative à la sollicitation d'arbitrage de l'imprimerie TUNDE sur le ...

12 January 2015

Décision N°2015-02/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 12 janvier 2015 : - déclarant fondées les dénonciations relatives à l'usage de fausses attestations de bonne fin d'exécution dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert internationa
Décision N°2015-02/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 12 janvier 2015: -déclarant fondées les dénonciations relatives à l'usage de fausses ...

12 January 2015

Décision N°2015-01/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 12 janvier 2015 déclarant fondées les dénonciations relatives à l'usage de fausses attestations de bonne fin d'exécution dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert international N┬
Décision N°2015-01/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 12 janvier 2015 déclarant fondées les dénonciations relatives à l'usage de fausses ...

08 December 2014

Décision N°2014-49/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA du 08 décembre 2014 portant mesures à prendre à la suite des irrégularités ayant entaché la procédure de passation du marché d'intermédiation sociale dans la Commune de Parakou
Décision N°2014-49/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA du 08 décembre 2014 portant mesures à prendre à la suite des irrégularités ...

08 December 2014

Décision N°2014-50/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA du 08 décembre 2014 portant : - exclusion du Chef de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics de la cha├«ne de passation des marchés publics de la Commune de Tchaourou ;
Décision N°2014-50/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA du 08 décembre 2014 portant: - exclusion du Chef de la Cellule de ...

08 December 2014

Décision N°2014-48/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA du 08 décembre 2014 portant exclusion de : Monsieur Adamou NOUROU de la chaine de passation des marchés publics en République du Benin ; Monsieur Hamed Tabé GBIAN
Décision N°2014-48/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA du 08 décembre 2014 portant exclusion de :Monsieur Adamou NOUROU de la chaine ...

03 December 2014

DECISION N°2014-47/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 03 DECEMBRE 2014 déclarant non fondées les accusations de l'ONG BSDD à l'encontre de M. ODJO O. DANIEL à l'issue de la procédure de passation du marché d'intermédiation sociale dans la Commune
DECISION N°2014-47/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA DU 03 DECEMBRE 2014 déclarant non fondées les accusations de l'ONG BSDD à ...

03 December 2014

DECISION N°2014-45/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 03 DECEMBRE 2014 déclarant non valide le Marché signé par le Ministère des Enseignements Maternel et Primaire et l'Entreprise « ZAKI WORKS » à l'issue de la procédure d'appel d'offres N°166
DECISION N°2014-45/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 03 DECEMBRE 2014 déclarant non valide le Marché signé par le Ministère ...

03 December 2014

DECISION N°2014-46/ARMP/PR-CR/CRD/CD/SP/DRAJ/SA DU 03 DECEMBRE 2014 déclarant irrégulière la précision de la « GAMME LAND CRUISER» dans le cadre de l'Appel d'Offres 1030/MEFPD/DC/SGM/DPP/PRMP/SA du 09 octobre 2014 lancé par le Ministère de lÔ
DECISION N°2014-46/ARMP/PR-CR/CRD/CD/SP/DRAJ/SA DU 03 DECEMBRE 2014 déclarant irrégulière la précision de la « GAMME LAND ...

03 December 2014

DECISION N°2014-44/ARMP/PR-CR/CRD/CD/SP/DRAJ/SA du 03 décembre 2014 déclarant fondé le recours de la Société « AKORAZ-BTP » et irrégulière l'imposition à la Société « AKORAZ-BTP » de la prise d'un engagement notarié avant la signature
DECISION N°2014-44/ARMP/PR-CR/CRD/CD/SP/DRAJ/SA du 03 décembre 2014 déclarant fondé le recours de la Société « AKORAZ-BTP» ...

03 December 2014

DECISION N°2014-45/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 03 DECEMBRE 2014 déclarant non valide le Marché signé par le Ministère des Enseignements Maternel et Primaire et l'Entreprise « ZAKI WORKS » à l'issue de la procédure d'appel d'offres N°166
DECISION N°2014-45/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 03 DECEMBRE 2014 déclarant non valide le Marché signé par le Ministère ...

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