Décisions

03 July 2014

Décision N°2014-20/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 03 juillet 2014 ordonnant des mesures correctives des dossiers d'Appel d'Offres n°001 et n°002/PRMP/MEMP/CCMP/SA pour la réedition des manuels et cahiers d'activités du Cours primaire
Décision N°2014-20/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 03 juillet 2014 ordonnant des mesures correctives des dossiers d'Appel d'Offres n°001 ...

03 July 2014

Décision N°2014-21/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 03 juillet 2014 déclarant recevable et non fondé le recours du groupement « STAR BULDING ÔÇÿ'AA'' ESPOIR 2002 » contre la décision d'irrecevabilité de son recours préalable et de rejet de son
Décision N°2014-21/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 03 juillet 2014 déclarant recevable et non fondé le recours du groupement« ...

24 April 2014

Décision N°2014-15/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 24 avril 2014 déclarant irrecevable le recours du cabinet « HORSE SARL » dans le cadre de l'appel d'offres pour la réalisation des études technico-économique, d'impact environnemental, social e
Décision N°2014-15/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 24 avril 2014 déclarant irrecevable le recours du cabinet « HORSE SARL» ...

24 April 2014

Décision N°2014-14/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 24 avril 2014 portant levée de la suspension du marché de Construction des bureaux sur le rez-de-chaussée du bâtiment principal de la mairie de Bonou, suite a l'auto-saisine de l'Autorité de Régu
Décision N°2014-14/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 24 avril 2014 portant levée de la suspension du marché de Construction ...

24 April 2014

Décision N°2014-13/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ du 24 avril 2014 déclarant l'ARMP incompétente pour annuler l'arr├¬té N°53/62/MCSDE/SG/ST du 17 octobre 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission de passation
Décision N°2014-13/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ du 24 avril 2014 déclarant l'ARMP incompétente pour annuler l'arr├¬té N°53/62/MCSDE/SG/ST du 17 ...

24 April 2014

Décision N°2014-12/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 24 avril 2014 déclarant nul le bon de commande N° 0001377 du 05 mars 2013 relatif à la fabrication de plaques métalliques émis par l'ex directeur de l'agence de développement touristique de la ro
Décision N°2014-12/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 24 avril 2014 déclarant nul le bon de commande N° 0001377 du ...

24 April 2014

Décision N°2014-11/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 24 avril 2014 déclarant non fondées les dénonciations de la société « GID SARL » relative à l'appel d'offres international N°522/MAEP/SGM/PRMP/CCMP/SONAPRA/SA du 26 septembre 2013 lancé par l
Décision N°2014-11/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 24 avril 2014 déclarant non fondées les dénonciations de la société « ...

18 March 2014

Décision N°2014-09/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 18 mars 2014 portant annulation de la décision de rejet de l'offre de la société « MBH POWER PVT LTD » et du procès verbal n° 01-17/DNCMP/2013 du 06 janvier 2014 de la DNCMP dans le cadre de l'a
Décision N°2014-09/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 18 mars 2014 portant annulation de la décision de rejet de l'offre ...

11 March 2014

Décision N°2014-08/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 11 mars 2014 sur l'auto-saisine du conseil de régulation portant annulation de la décision de rejet de l'offre de « AGEDOC ENTREPRISE » et des procès-verbaux de la DNCMP relatifs au marche de trav
Décision N°2014-08/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 11 mars 2014 sur l'auto-saisine du conseil de régulation portant annulation de ...

20 January 2014

Décision N°2014-01/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 20 janvier 2014 portant annulation de la décision d'attribution au laboratoire CCEGO de la « DEMANDE DE PRIX » N° 2545/2013/PAC/DC/DGA/SG/DRH (SASP/ST-PRMP(SA) du 26 septembre 2013 relative à la vis
Décision N°2014-01/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 20 janvier 2014 portant annulation de la décision d'attribution au laboratoire CCEGO ...

09 January 2014

Décision n°2014-02/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA des 8 et 9 janvier 2014 déclarant irrecevables les recours des Entreprises de Construction Moderne et d'Ouvrages d'Art (E.Co.M.A) et Continental Business group (CBG) contre le rejet de leurs offres
Décision n°2014-02/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA des 8 et 9 janvier 2014déclarant irrecevables les recours des Entreprises de Construction ...

28 November 2013

Décision N°2013-30/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 28 novembre 2013 déclarant irrecevable le recours de la société ECR-BTPE contre le rejet de son offre relatif à l'appel d'offres N° 001/DEP-ATL du 08 juillet 2013 pour la réalisation des études
Décision N°2013-30/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 28 novembre 2013 déclarant irrecevable le recours de la société ECR-BTPE contre ...

28 November 2013

Décision N°2013-29/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 28 novembre 2013 sur le recours de la société MGM-COMPAGNIE SARL contre le MAEP dans le cadre de l'attribution des lots 2 et 4 de l'appel d'offres international n° 0003/SC2/C2/PADA/ProCAD/MAEP/201
Décision N°2013-29/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 28 novembre 2013sur le recours de la société MGM-COMPAGNIE SARL contre le ...

31 October 2013

Décision N°2013-28/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 31 octobre 2013 relative à l'avis à manifestation d'intér├¬t n°009/MEF/MUHA/DC/SGM/PRMP/S-PRMP du 10 octobre 2013 pour la sélection d'une agence de maitrise d'ouvrage public pour la mise en œ
Décision N°2013-28/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 31 octobre 2013 relative à l'avis à manifestation d'intér├¬t n°009/MEF/MUHA/DC/SGM/PRMP/S-PRMP du 10 ...

24 October 2013

Décision N°2013-26/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA du 24 octobre 2013 portant exclusion de la commande publique pour une durée d'un an du cabinet " CONSEILS REUNIS" dans la cadre de la procédure de recrutement de personnel au profit de la Société National
Décision N°2013-26/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA du 24 octobre 2013 portant exclusion de la commande publique pour une durée ...

24 October 2013

Décision N°2013-25/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 24 octobre 2013 portant annulation de la procédure de passation du marché de recrutement de personnel par le Conseil de Régulation au profit de la Société Nationale des Eaux du Bénin (SONEB) au titr
Décision N°2013-25/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 24 octobre 2013portant annulationde la procédure de passation du marché de recrutement ...

24 October 2013

Décision N°2013-24/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 24 octobre 2013 sur le recours de l'entreprise « VICTORIA » contestant le rejet de ses offres relatives aux appels d'offres N°004/2012/BEN/MS/DC/SGM/PRMP/S-PRMP/PNRCCH et N°05/2012/BRN/MS/DC/SGM/PRMP/S
Décision N°2013-24/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 24 octobre 2013 sur le recours de l'entreprise« VICTORIA» contestant le rejet ...

18 October 2013

Décision N°2013-21/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA du 18 octobre 2013 portant annulation de la procédure de sélection d'une structure pour l'intermédiation sociale dans la commune de Banikoara dans le cadre du programme pluriannuel de l'eau et de l'assainis
Décision N°2013-21/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA du 18 octobre 2013 portant annulation de la procédure de sélection d'une structure ...

18 October 2013

Décision N°2013-23/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 18 octobre 2013 portant annulation de la procédure de sélection d'une structure pour l'intermédiation sociale dans la commune de Banikoara dans le cadre du programme pluriannuel de l'eau et de l'assain
Décision N°2013-23/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 18 octobre 2013portant annulation de la procédure de sélection d'une structure pour ...

18 October 2013

Décision N°2013-18/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 18 octobre 2013 portant annulation de la décision de rejet de l'offre "INUDE-ONG" relative à la procédure de sélection d'une structure d'intermédiation sociale dans la commune de Karimama pour le prog
LE CONSEIL DE REGULATION STATUANT EN MATIERE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES Vu la ...

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