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24 avril 2014
Décision N°2014-14/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 24 avril 2014 portant levée de la suspension du marché de Construction des bureaux sur le rez-de-chaussée du bâtiment principal de la mairie de Bonou, suite a l'auto-saisine de l'Autorité de Régu
Décision N°2014-14/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 24 avril 2014 portant levée de la suspension du marché de Construction ...

24 avril 2014
Décision N°2014-13/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ du 24 avril 2014 déclarant l'ARMP incompétente pour annuler l'arr├¬té N°53/62/MCSDE/SG/ST du 17 octobre 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission de passation
Décision N°2014-13/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ du 24 avril 2014 déclarant l'ARMP incompétente pour annuler l'arr├¬té N°53/62/MCSDE/SG/ST du 17 ...

24 avril 2014
Décision N°2014-12/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 24 avril 2014 déclarant nul le bon de commande N° 0001377 du 05 mars 2013 relatif à la fabrication de plaques métalliques émis par l'ex directeur de l'agence de développement touristique de la ro
Décision N°2014-12/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 24 avril 2014 déclarant nul le bon de commande N° 0001377 du ...

24 avril 2014
Décision N°2014-11/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 24 avril 2014 déclarant non fondées les dénonciations de la société « GID SARL » relative à l'appel d'offres international N°522/MAEP/SGM/PRMP/CCMP/SONAPRA/SA du 26 septembre 2013 lancé par l
Décision N°2014-11/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 24 avril 2014 déclarant non fondées les dénonciations de la société « ...

18 mars 2014
Décision N°2014-09/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 18 mars 2014 portant annulation de la décision de rejet de l'offre de la société « MBH POWER PVT LTD » et du procès verbal n° 01-17/DNCMP/2013 du 06 janvier 2014 de la DNCMP dans le cadre de l'a
Décision N°2014-09/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 18 mars 2014 portant annulation de la décision de rejet de l'offre ...

11 mars 2014
Décision N°2014-08/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 11 mars 2014 sur l'auto-saisine du conseil de régulation portant annulation de la décision de rejet de l'offre de « AGEDOC ENTREPRISE » et des procès-verbaux de la DNCMP relatifs au marche de trav
Décision N°2014-08/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 11 mars 2014 sur l'auto-saisine du conseil de régulation portant annulation de ...

20 janvier 2014
Décision N°2014-01/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 20 janvier 2014 portant annulation de la décision d'attribution au laboratoire CCEGO de la « DEMANDE DE PRIX » N° 2545/2013/PAC/DC/DGA/SG/DRH (SASP/ST-PRMP(SA) du 26 septembre 2013 relative à la vis
Décision N°2014-01/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 20 janvier 2014 portant annulation de la décision d'attribution au laboratoire CCEGO ...

09 janvier 2014
Décision n°2014-02/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA des 8 et 9 janvier 2014 déclarant irrecevables les recours des Entreprises de Construction Moderne et d'Ouvrages d'Art (E.Co.M.A) et Continental Business group (CBG) contre le rejet de leurs offres
Décision n°2014-02/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA des 8 et 9 janvier 2014déclarant irrecevables les recours des Entreprises de Construction ...

28 novembre 2013
Décision N°2013-30/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 28 novembre 2013 déclarant irrecevable le recours de la société ECR-BTPE contre le rejet de son offre relatif à l'appel d'offres N° 001/DEP-ATL du 08 juillet 2013 pour la réalisation des études
Décision N°2013-30/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 28 novembre 2013 déclarant irrecevable le recours de la société ECR-BTPE contre ...

28 novembre 2013
Décision N°2013-29/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 28 novembre 2013 sur le recours de la société MGM-COMPAGNIE SARL contre le MAEP dans le cadre de l'attribution des lots 2 et 4 de l'appel d'offres international n° 0003/SC2/C2/PADA/ProCAD/MAEP/201
Décision N°2013-29/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 28 novembre 2013sur le recours de la société MGM-COMPAGNIE SARL contre le ...

31 octobre 2013
Décision N°2013-28/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 31 octobre 2013 relative à l'avis à manifestation d'intér├¬t n°009/MEF/MUHA/DC/SGM/PRMP/S-PRMP du 10 octobre 2013 pour la sélection d'une agence de maitrise d'ouvrage public pour la mise en œ
Décision N°2013-28/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 31 octobre 2013 relative à l'avis à manifestation d'intér├¬t n°009/MEF/MUHA/DC/SGM/PRMP/S-PRMP du 10 ...

24 octobre 2013
Décision N°2013-26/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA du 24 octobre 2013 portant exclusion de la commande publique pour une durée d'un an du cabinet " CONSEILS REUNIS" dans la cadre de la procédure de recrutement de personnel au profit de la Société National
Décision N°2013-26/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA du 24 octobre 2013 portant exclusion de la commande publique pour une durée ...

24 octobre 2013
Décision N°2013-25/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 24 octobre 2013 portant annulation de la procédure de passation du marché de recrutement de personnel par le Conseil de Régulation au profit de la Société Nationale des Eaux du Bénin (SONEB) au titr
Décision N°2013-25/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 24 octobre 2013portant annulationde la procédure de passation du marché de recrutement ...

24 octobre 2013
Décision N°2013-24/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 24 octobre 2013 sur le recours de l'entreprise « VICTORIA » contestant le rejet de ses offres relatives aux appels d'offres N°004/2012/BEN/MS/DC/SGM/PRMP/S-PRMP/PNRCCH et N°05/2012/BRN/MS/DC/SGM/PRMP/S
Décision N°2013-24/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 24 octobre 2013 sur le recours de l'entreprise« VICTORIA» contestant le rejet ...

18 octobre 2013
Décision N°2013-21/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA du 18 octobre 2013 portant annulation de la procédure de sélection d'une structure pour l'intermédiation sociale dans la commune de Banikoara dans le cadre du programme pluriannuel de l'eau et de l'assainis
Décision N°2013-21/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA du 18 octobre 2013 portant annulation de la procédure de sélection d'une structure ...

18 octobre 2013
Décision N°2013-23/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 18 octobre 2013 portant annulation de la procédure de sélection d'une structure pour l'intermédiation sociale dans la commune de Banikoara dans le cadre du programme pluriannuel de l'eau et de l'assain
Décision N°2013-23/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 18 octobre 2013portant annulation de la procédure de sélection d'une structure pour ...

18 octobre 2013
Décision N°2013-18/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 18 octobre 2013 portant annulation de la décision de rejet de l'offre "INUDE-ONG" relative à la procédure de sélection d'une structure d'intermédiation sociale dans la commune de Karimama pour le prog
LE CONSEIL DE REGULATION STATUANT EN MATIERE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES Vu la ...

18 octobre 2013
Décision N°2013-19 /ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 18 octobre 2013 portant annulation de la procédure de sélection d'une structure pour intermédiaition sociale dans la commune de Tchaourou dans le cadre du programme pluriannuel de l'eau et de l'assaini
LE CONSEIL DE REGULATION STATUANT EN MATIERE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES, Vu la loi ...

18 octobre 2013
Décision N°2013-20/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 18 octobre 2013 portant annulation de la procédure de sélection d'une structure pour l'intermédiation sociale dans la commune de Parakou dans le cadre du programme pluriannuel de l'eau et de l'assainiss
LE CONSEIL DE REGULATION STATUANT EN MATIERE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES, Vu la ...

16 octobre 2013
Décision N°2013-27/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 16 octobre 2013 déclarant irrecevable le recours de l'Agence d'exécution des travaux d'intér├¬t public « AGETIP SA » dans le cadre de la consultation restreinte pour la sélection d'une agence de ma
DécisionN°2013-27/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SAdu 16 octobre 2013déclarant irrecevable le recours de l'Agence d'exécution des travaux d'intér├¬t public« AGETIP ...

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