Décisions

18 October 2013

Décision N°2013-19 /ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 18 octobre 2013 portant annulation de la procédure de sélection d'une structure pour intermédiaition sociale dans la commune de Tchaourou dans le cadre du programme pluriannuel de l'eau et de l'assaini
LE CONSEIL DE REGULATION STATUANT EN MATIERE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES, Vu la loi ...

18 October 2013

Décision N°2013-20/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 18 octobre 2013 portant annulation de la procédure de sélection d'une structure pour l'intermédiation sociale dans la commune de Parakou dans le cadre du programme pluriannuel de l'eau et de l'assainiss
LE CONSEIL DE REGULATION STATUANT EN MATIERE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES, Vu la ...

16 October 2013

Décision N°2013-27/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 16 octobre 2013 déclarant irrecevable le recours de l'Agence d'exécution des travaux d'intér├¬t public « AGETIP SA » dans le cadre de la consultation restreinte pour la sélection d'une agence de ma
DécisionN°2013-27/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SAdu 16 octobre 2013déclarant irrecevable le recours de l'Agence d'exécution des travaux d'intér├¬t public« AGETIP ...

01 October 2013

DECISION N°2013-16/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 1er octobre 2013 relative au recours de la Société d'Electricité Industrielle et de Batiment "SEIB SA Bénin" suite au rejetde ses offres dans le cadre des appels d'offres N°2205/MTPT/DC/SGM/CCMP/SA ET
DECISION N°2013-16/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 1eroctobre 2013 relative au recours de la Société d'Electricité Industrielle et de ...

01 October 2013

Décision N°2013-17/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 1er OCTOBRE 2013 portant annulation de l'avis à manifestation d'intér├¬t N° 0512/13/CNCB/DG/PRMP/S-PRMP lancé par le Conseil National des Chargeurs du Bénin dans le cadre de la sélection d'une agence
LE CONSEIL DE REGULATION, STATUANT SUITE A SON AUTO-SAISINE Vu la loi n°2009-02 du 07 ...

01 October 2013

Décision N°2013-14/ARMP/CR/CRD/CD/SP/DRAJ/SA du 1er octobre 2013 fixant la liste des pièces à fournir dans le cadre des recours introduits devant l'Autorité de Régulation des Marchés Publics
Décision N°2013-14/ARMP/CR/CRD/CD/SP/DRAJ/SA du 1eroctobre 2013fixant la liste des pièces à fournir dans le cadre des ...

01 October 2013

Décision N°2013-14/ARMP/CR/CRD/CD/SP/DRAJ/SA du 1er octobre 2013 fixant la liste des pièces à fournir dans le cadre des recours introduits devant l'Autorité de Régulation des Marchés Publics
Décision N°2013-14/ARMP/CR/CRD/CD/SP/DRAJ/SA du 1eroctobre 2013fixant la liste des pièces à fournir dans le cadre des ...

01 October 2013

Décision N°2013-13/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 1er octobre 2013 relative aux recours de l'Association de Promotion du Développement Economique et Social et de la Protection de l'Environnement "APRODESE-ONG" contestant le rejet de son offre
DécisionN°2013-13/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 1eroctobre 2013 relative aux recours de l'Association de Promotion du Développement Economique et ...

01 October 2013

Décision N°2013-13/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 1er octobre 2013 relative aux recours de l'Association de Promotion du Développement Economique et Social et de la Protection de l'Environnement "APRODESE-ONG" contestant le rejet de son offre
DécisionN°2013-13/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 1eroctobre 2013 relative aux recours de l'Association de Promotion du Développement Economique et ...

01 October 2013

Décision N°2013-11/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 1er octobre 2013 relative à la sollicitation d'arbitrage de la société "BENIN SCAPHANDRIER" dans le cadre de l'appel d'offres N°590/2010/PAC/DG/DGA/SG/DFC/DT/CPMP du 15 mars 2010
Décision N°2013-11/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 1eroctobre 2013relative à la sollicitation d'arbitrage de la société "BENIN SCAPHANDRIER" dans ...

01 October 2013

Décision n° 2013-15/ARMP/CR/CRD/CD/SP/DRAJ/SA du 1er octobre 2013 fixant la liste des pièces à fournir dans le cadre des demandes d'autorisation d'annulation de procédures de passation de marchés publics ou de délégations de service public.
Décision n° 2013-15/ARMP/CR/CRD/CD/SP/DRAJ/SA du 1er octobre 2013 fixant la liste des pièces à fournir dans ...

01 October 2013

Décision n° 2013-15/ARMP/CR/CRD/CD/SP/DRAJ/SA du 1er octobre 2013 fixant la liste des pièces à fournir dans le cadre des demandes d'autorisation d'annulation de procédures de passation de marchés publics ou de délégations de service public.
Décision n° 2013-15/ARMP/CR/CRD/CD/SP/DRAJ/SA du 1er octobre 2013 fixant la liste des pièces à fournir dans ...

03 September 2013

Décision N°2013-10/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 3 Septembre 2013 portant suspension de la procédure de passation du marché relatif à l'avis d'offres N°001/MCTIC/PRMP/CCMP/ONIP/SPRMP du 19 06 2013 pour l'acquisition et l'installation d'une imprimante
Décision N°2013-10/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 3 Septembre 2013portant suspension de la procédure de passation du marché relatif ...

03 September 2013

Décision N°2013-10/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 3 Septembre 2013 portant suspension de la procédure de passation du marché relatif à l'avis d'offres N°001/MCTIC/PRMP/CCMP/ONIP/SPRMP du 19 06 2013 pour l'acquisition et l'installation d'une imprimante
Décision N°2013-10/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 3 Septembre 2013portant suspension de la procédure de passation du marché relatif ...

03 September 2013

Décision N°2013-09/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 3 Semptembre 2013 portant suspension de la procédure de sélection d'une structure pour l'intermédiation sociale dans la commune de N'Dali dans le cadre du programme pluriannuel de l'eau
Décision N°2013-09/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 3 Semptembre 2013 portant suspension de la procédure de sélection d'une structure ...

03 September 2013

Décision N°2013-09/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 3 Semptembre 2013 portant suspension de la procédure de sélection d'une structure pour l'intermédiation sociale dans la commune de N'Dali dans le cadre du programme pluriannuel de l'eau
Décision N°2013-09/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 3 Semptembre 2013 portant suspension de la procédure de sélection d'une structure ...

19 July 2013

Décision sur le recours du bureau d'études "SOMUSFOR" relatif au marché N°058/MDR/DCAB/SGM/DGR portant fourniture de présentation d'ingénieur-conseil pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-aagricole dans la vallée du Niger
Décision N°2013-08/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 19 Juillet 2013 du Conseil de Régulation sur le recours du bureau ...

19 July 2013

Décision sur le recours du bureau d'études "SOMUSFOR" relatif au marché N°058/MDR/DCAB/SGM/DGR portant fourniture de présentation d'ingénieur-conseil pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-aagricole dans la vallée du Niger
Décision N°2013-08/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 19 Juillet 2013 du Conseil de Régulation sur le recours du bureau ...

19 July 2013

Décision N°2013-007/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 19 Juillet 2013 du Conseil de Régulation sur le recours du cabinet "COSMOS CONSULTING" contestant le refus de réception de sa soumission par la Ministère de la Santé dans le cadre de la sollicitation
Décision N°2013-007/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 19 Juillet 2013 du Conseil de Régulation sur le recours du cabinet ...

19 July 2013

Décision N°2013-007/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 19 Juillet 2013 du Conseil de Régulation sur le recours du cabinet "COSMOS CONSULTING" contestant le refus de réception de sa soumission par la Ministère de la Santé dans le cadre de la sollicitation
Décision N°2013-007/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 19 Juillet 2013 du Conseil de Régulation sur le recours du cabinet ...

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