Décisions

09 January 2014

Décision n°2014-02/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA des 8 et 9 janvier 2014 déclarant irrecevables les recours des Entreprises de Construction Moderne et d'Ouvrages d'Art (E.Co.M.A) et Continental Business group (CBG) contre le rejet de leurs offres
Décision n°2014-02/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA des 8 et 9 janvier 2014déclarant irrecevables les recours des Entreprises de Construction ...

28 November 2013

Décision N°2013-30/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 28 novembre 2013 déclarant irrecevable le recours de la société ECR-BTPE contre le rejet de son offre relatif à l'appel d'offres N° 001/DEP-ATL du 08 juillet 2013 pour la réalisation des études
Décision N°2013-30/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 28 novembre 2013 déclarant irrecevable le recours de la société ECR-BTPE contre ...

28 November 2013

Décision N°2013-29/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 28 novembre 2013 sur le recours de la société MGM-COMPAGNIE SARL contre le MAEP dans le cadre de l'attribution des lots 2 et 4 de l'appel d'offres international n° 0003/SC2/C2/PADA/ProCAD/MAEP/201
Décision N°2013-29/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 28 novembre 2013sur le recours de la société MGM-COMPAGNIE SARL contre le ...

31 October 2013

Décision N°2013-28/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 31 octobre 2013 relative à l'avis à manifestation d'intér├¬t n°009/MEF/MUHA/DC/SGM/PRMP/S-PRMP du 10 octobre 2013 pour la sélection d'une agence de maitrise d'ouvrage public pour la mise en œ
Décision N°2013-28/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 31 octobre 2013 relative à l'avis à manifestation d'intér├¬t n°009/MEF/MUHA/DC/SGM/PRMP/S-PRMP du 10 ...

24 October 2013

Décision N°2013-26/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA du 24 octobre 2013 portant exclusion de la commande publique pour une durée d'un an du cabinet " CONSEILS REUNIS" dans la cadre de la procédure de recrutement de personnel au profit de la Société National
Décision N°2013-26/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA du 24 octobre 2013 portant exclusion de la commande publique pour une durée ...

24 October 2013

Décision N°2013-25/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 24 octobre 2013 portant annulation de la procédure de passation du marché de recrutement de personnel par le Conseil de Régulation au profit de la Société Nationale des Eaux du Bénin (SONEB) au titr
Décision N°2013-25/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 24 octobre 2013portant annulationde la procédure de passation du marché de recrutement ...

24 October 2013

Décision N°2013-24/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 24 octobre 2013 sur le recours de l'entreprise « VICTORIA » contestant le rejet de ses offres relatives aux appels d'offres N°004/2012/BEN/MS/DC/SGM/PRMP/S-PRMP/PNRCCH et N°05/2012/BRN/MS/DC/SGM/PRMP/S
Décision N°2013-24/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 24 octobre 2013 sur le recours de l'entreprise« VICTORIA» contestant le rejet ...

18 October 2013

Décision N°2013-21/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA du 18 octobre 2013 portant annulation de la procédure de sélection d'une structure pour l'intermédiation sociale dans la commune de Banikoara dans le cadre du programme pluriannuel de l'eau et de l'assainis
Décision N°2013-21/ARMP/PR-CR/CD/SP/DRAJ/SA du 18 octobre 2013 portant annulation de la procédure de sélection d'une structure ...

18 October 2013

Décision N°2013-23/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 18 octobre 2013 portant annulation de la procédure de sélection d'une structure pour l'intermédiation sociale dans la commune de Banikoara dans le cadre du programme pluriannuel de l'eau et de l'assain
Décision N°2013-23/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 18 octobre 2013portant annulation de la procédure de sélection d'une structure pour ...

18 October 2013

Décision N°2013-18/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 18 octobre 2013 portant annulation de la décision de rejet de l'offre "INUDE-ONG" relative à la procédure de sélection d'une structure d'intermédiation sociale dans la commune de Karimama pour le prog
LE CONSEIL DE REGULATION STATUANT EN MATIERE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES Vu la ...

18 October 2013

Décision N°2013-19 /ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 18 octobre 2013 portant annulation de la procédure de sélection d'une structure pour intermédiaition sociale dans la commune de Tchaourou dans le cadre du programme pluriannuel de l'eau et de l'assaini
LE CONSEIL DE REGULATION STATUANT EN MATIERE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES, Vu la loi ...

18 October 2013

Décision N°2013-20/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 18 octobre 2013 portant annulation de la procédure de sélection d'une structure pour l'intermédiation sociale dans la commune de Parakou dans le cadre du programme pluriannuel de l'eau et de l'assainiss
LE CONSEIL DE REGULATION STATUANT EN MATIERE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES, Vu la ...

16 October 2013

Décision N°2013-27/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 16 octobre 2013 déclarant irrecevable le recours de l'Agence d'exécution des travaux d'intér├¬t public « AGETIP SA » dans le cadre de la consultation restreinte pour la sélection d'une agence de ma
DécisionN°2013-27/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SAdu 16 octobre 2013déclarant irrecevable le recours de l'Agence d'exécution des travaux d'intér├¬t public« AGETIP ...

01 October 2013

DECISION N°2013-16/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 1er octobre 2013 relative au recours de la Société d'Electricité Industrielle et de Batiment "SEIB SA Bénin" suite au rejetde ses offres dans le cadre des appels d'offres N°2205/MTPT/DC/SGM/CCMP/SA ET
DECISION N°2013-16/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 1eroctobre 2013 relative au recours de la Société d'Electricité Industrielle et de ...

01 October 2013

Décision N°2013-17/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA DU 1er OCTOBRE 2013 portant annulation de l'avis à manifestation d'intér├¬t N° 0512/13/CNCB/DG/PRMP/S-PRMP lancé par le Conseil National des Chargeurs du Bénin dans le cadre de la sélection d'une agence
LE CONSEIL DE REGULATION, STATUANT SUITE A SON AUTO-SAISINE Vu la loi n°2009-02 du 07 ...

01 October 2013

Décision N°2013-14/ARMP/CR/CRD/CD/SP/DRAJ/SA du 1er octobre 2013 fixant la liste des pièces à fournir dans le cadre des recours introduits devant l'Autorité de Régulation des Marchés Publics
Décision N°2013-14/ARMP/CR/CRD/CD/SP/DRAJ/SA du 1eroctobre 2013fixant la liste des pièces à fournir dans le cadre des ...

01 October 2013

Décision N°2013-14/ARMP/CR/CRD/CD/SP/DRAJ/SA du 1er octobre 2013 fixant la liste des pièces à fournir dans le cadre des recours introduits devant l'Autorité de Régulation des Marchés Publics
Décision N°2013-14/ARMP/CR/CRD/CD/SP/DRAJ/SA du 1eroctobre 2013fixant la liste des pièces à fournir dans le cadre des ...

01 October 2013

Décision N°2013-13/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 1er octobre 2013 relative aux recours de l'Association de Promotion du Développement Economique et Social et de la Protection de l'Environnement "APRODESE-ONG" contestant le rejet de son offre
DécisionN°2013-13/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 1eroctobre 2013 relative aux recours de l'Association de Promotion du Développement Economique et ...

01 October 2013

Décision N°2013-13/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 1er octobre 2013 relative aux recours de l'Association de Promotion du Développement Economique et Social et de la Protection de l'Environnement "APRODESE-ONG" contestant le rejet de son offre
DécisionN°2013-13/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 1eroctobre 2013 relative aux recours de l'Association de Promotion du Développement Economique et ...

01 October 2013

Décision N°2013-11/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 1er octobre 2013 relative à la sollicitation d'arbitrage de la société "BENIN SCAPHANDRIER" dans le cadre de l'appel d'offres N°590/2010/PAC/DG/DGA/SG/DFC/DT/CPMP du 15 mars 2010
Décision N°2013-11/ARMP/PR-CR/CRD/SP/DRAJ/SA du 1eroctobre 2013relative à la sollicitation d'arbitrage de la société "BENIN SCAPHANDRIER" dans ...

▲